L’association a un but non lucratif ;
• L’association a pour objectifs de :
o Tisser des liens entre les anciens de l’ESTC ;
o Les représenter partout et en toutes circonstances ;
o Faciliter les moyens d'étendre leurs connaissances générales, culturelles, techniques ou professionnelles ;
o Venir en aide, dans des circonstances exceptionnelles, aux Membres et à leur famille (sans que cette aide ne soit une obligation pour l’association) ;
o Organiser des activités scientifiques, culturelles et sportives ;
o Tisser des liens avec d’autres associations de lauréats d’autres écoles ou universités au Maroc et à l’étranger ;
o Participer à la vie de l’école et à son enrichissement ;
o Renforcer l’image de marque de l’ESTC ;
o Contribuer efficacement au perfectionnement de l'enseignement donné à l’ESTC ;
o Consolider les liens entre les étudiants et les lauréats de l’ESTC par le biais de stages, visites, projets de fin d’étude ;
o Faciliter l’intégration des nouveaux lauréats.
CHAPITRE II :
CONSTITUTION - ADHESION - RESSOURCES
Article 4 :
L’Association se compose de :
1. Membres potentiels ;
2. Membres actifs (ou adhérent) ;
3. Membres d'honneur ;
4. Membres fondateurs ;
5. Membres associés.
• Est Membre potentiel de l’association toute personne ayant obtenu le diplôme de l’ESTC à moins qu’elle ait manifesté par lettre adressée au Président de l’association de sa volonté de renoncer à son statut de Membre potentiel ;
• Est Membre actif (ou adhérent) tout ancien de l’ESTC ayant réglé la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale ;
• Est Membre d'honneur toute personne qui reçoit, à titre exceptionnel, ce titre par l'Assemblée Générale, suite à des services rendus à l'Association ;
• Est Membre fondateur, tout ancien de l’ESTC ayant coopéré à la formation de l’Association ;
• Est Membre associé toute personne n'appartenant pas aux quatre catégories précitées de Membres et dont l'admission est décidée par le Bureau de l’association. Les élèves de l’école peuvent être Membres associés suite à des actions réalisées en commun avec l’association.
Article 5 :
La cotisation annuelle couvre la période du 1er janvier au 31 décembre.
Les droits d'entrée et les cotisations sont fixés chaque année par le Bureau de l’Association et approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les cotisations sont payables par les Membres de l'Association pendant le trimestre qui suit leur admission, et ensuite pendant le premier trimestre de chaque année civile.
Les lauréats sont exemptés du paiement de leurs cotisations pour la première année qui suit l’obtention du diplôme de l’ESTC.
Tous les Membres sont soumis au règlement intérieur de l’association.
Article 6 :
Perdent la qualité de Membre (ou adhérent) de l'Association :
• ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président de l'Association ;
• ceux pour lesquels le Bureau a prononcé la radiation pour faute grave, sous réserve de faire approuver cette décision par la plus prochaine Assemblée Générale ;
• ceux qui n’ont pas procédé au paiement de leur cotisation annuelle, 6 mois après son échéance ;
• ceux pour lesquels le Bureau a prononcé la radiation car ils ont montré un comportement professionnel allant, de toute évidence, à l'encontre de l'objet ou de l'honorabilité de l'Association, et utilisant leur participation ou leur appartenance à l'Association comme support commercial ou publicitaire.
Dans le cas de radiation, le Membre intéressé peut avoir recours à l'Assemblée Générale.
Les cotisations, ou sommes quelconques, versées par le Membre démissionnaire ou radié, restent définitivement acquises à l'Association.
Article 7 :
Les ressources de l'association sont constituées par :
ü Le droit d'adhésion et cotisations des Membres ;
• Les droits de participation aux activités organisées par l'association ;
• Les acquisitions des divers études ou documents produits par l’association ;
ü Les dons, les legs et différentes subventions et aides extérieures.
CHAPITRE III :
ORGANES DE L'Association
Article 8 :
Les organes de l'association sont :
ü L’Assemblée Générale (AG), constituée de tous les Membres actifs (ou adhérents) de l’ESTC de plein droit, peut y assister en tant qu'observateur tout Membre potentiel, honoraire ou associé.
• Le Bureau de l'association constitué de 12 Membres élus par l'Assemblée Générale pour une durée de trois ans considérée comme étant la période séparant quatre assemblées générales annuelles.
Article 9 :
L’Assemblée Générale se compose de tous les Membres actifs de l’association.
Elle se réunit en séance ordinaire une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée en séance extraordinaire ou ordinaire par le Bureau ou sur demande d’un quart au moins de ses membres.
L’Assemblée Générale est qualifiée d’extraordinaire lorsque les décisions se rapportent à une modification des statuts, et d’ordinaire dans les autres cas.
La convocation à l'Assemblée Générale peut être faite grâce au journal de l'association, ou par tout autre moyen à disposition de l'association au moins 15 jours avant.
Son ordre du jour est établi par le Bureau ou les membres qui ont demandé une Assemblée Générale ; celle-ci ne peut délibérer que sur les questions à l’ordre du jour.
Le Bureau (ou les membres qui demandent la convocation de l’AG) peut appeler en consultation toute personne ou organisme dont la présence est jugé utile à la tenue de l'AG.
Les Membres potentiels, d’honneur et associés ont également le droit de participer aux débats de l'Assemblée Générale mais ne bénéficient ni du droit de candidature ni du droit de vote.
Les Membres actifs (adhérents), seuls, bénéficient du droit de candidature et du droit de vote.
Article 10 :
L'Assemblée Générale est l'organe suprême de la prise de décisions.
Chaque participant de l’Assemblée Générale n’a droit qu’à sa propre voix plus deux pouvoirs au maximum.
Les décisions de l’Assemblée Générales sont prises à la majorité relative. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Sur demande d'un tiers au moins des Membres actifs (adhérents) présents ou représentés ou du Bureau de l’association, les votes ont lieu au scrutin secret.
Article 11 :
L'Assemblée Générale se réunit en session ordinaire une fois par an, le Bureau décide la date de sa tenue et en fait une annonce publique.
Un rapport sur la gestion administrative et financière du Bureau est présenté à l'Assemblée qui vote sur les propositions qui lui sont soumises et procède à l'élection des Membres du Bureau.
L'ordre du jour est fixé par le Bureau et communiqué aux Membres au moins quinze jours à l'avance.
Article 12 :
L'Assemblée Générale peut se réunir de façon extraordinaire soit par convocation par le Bureau de l’association soit à la demande du tiers au moins des Membres actifs.
Pour la validité des décisions, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des Membres actifs. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée de nouveau à au moins quinze jours d'intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des Membres actifs présents.
L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolutions anticipées, etc.
Les résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire requièrent la majorité des trois quarts des Membres actifs présents ou représentés.
Sur demande d'un tiers au moins des Membres actifs (adhérents) présents ou représentés ou du Bureau de l’association, les votes ont lieu au scrutin secret.
CHAPITRE IV:
ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 13 :
L'Association est administrée par un Bureau de 12 Membres actifs, élus pour trois ans par l'Assemblée Générale.
Le Bureau est renouvelable par tiers.
Les Membres sortants sont rééligibles.
Le mandat du Président ne peut être reconduit plus de trois années consécutives.
Le Président peut être réélus deux ans après qu'il ait quitté sa fonction.
Quand le nombre des Membres est inférieur à 12 du fait de la démission ou du décès d’un ou plusieurs Membres, le Bureau peut pourvoir provisoirement au remplacement des Membres démissionnaires ou décédés ou s'adjoindre de nouveaux Membres dans la limite de ce maximum, sous réserve de faire ratifier ces nominations par la plus prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devaient normalement expirer les mandats des Membres remplacés.
Article 14 :
Le Bureau de l'association se réunit après son élection dans les conditions de l'article 9 et chaque année, à la première séance qui suit l'Assemblée Générale, pour élire parmi ses 12 Membres :
• Président
• Vice président
• Secrétaire général
• Secrétaire général adjoint
• Trésorier
• Trésorier adjoint
• Conservateur
• Chargés de commissions
Parmi les autres membres actifs de l’association, ne faisant pas partie du Bureau, sont désignés des responsables pour toute commission mise en place pour le fonctionnement de l’association.
Les fonctions de membres du bureau sont bénévoles.
Article 15 :
Le Bureau de l’association se charge de l'administration des affaires courantes de l'association. Le Bureau représente l'association auprès de l’administration, des autorités officielles et judiciaires ou des parties tierces.
Le Bureau se réunit une fois au moins tous les deux mois à l'effet d'examiner les questions liées à l'action de l'association et prend les décisions à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le prononcer de la radiation d’un Membre, conformément aux dispositions de l’article 6 des statuts, se fait à la majorité des trois-quarts des Membres du Bureau. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 16 :
Le Bureau de l'association a pour tâches de:
• Établir le programme d'action annuel, compte tenu des recommandations de l'Assemblée Générale ;
• Gérer les affaires administratives et financières de l'association ;
• Désigner des Membres des commissions spécialisées ;
• Exécuter les décisions et les recommandations de l'Assemblée Générale.
Article 17 :
Les dépenses sont ordonnées par le Bureau.
Le trésorier est dépositaire des fonds ; il tient, au jour le jour, la comptabilité deniers par recettes et par dépenses de l'association, et s’il y a lieu, une comptabilité matière. Il effectue toute opération financière et ne doit engager aucune dépense sans l’accord du Bureau.
Article 18 :
Les fonds disponibles devront être déposés dans une banque choisie par le Bureau.
Les fonds disponibles en banque pourront être retirés par le Trésorier ou, en son absence, par le Président (ou par leur(s) adjoint(s) en cas d’absence), ou par un Membre du Conseil d'Administration désigné par ce dernier réuni à cet effet.
Tout retrait de fonds ou paiement par chèque bancaire se fait par la signature conjointe du chèque par le Trésorier et le Président, ou par leur(s) adjoint(s) en cas d’absence.
CHAPITRE V :
Modification des statuts et dissolution
Article 19 :
L'initiative des propositions de modifications aux présents statuts appartient au Bureau. De plus, toute demande de modification aux dits statuts, adressée au Bureau et portant les signatures d'un dixième au moins des Membres actifs, sera de droit soumise à une Assemblée Générale Extraordinaire, qui ne pourra avoir lieu que trois mois au moins après la communication au Bureau.
Article 20 :
La dissolution de l'Association ne pourra être prononcée qu'en Assemblée Générale Extraordinaire et à la majorité des trois-quarts des suffrages exprimés. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée Générale Extraordinaire et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une autre Association poursuivant un but voisin ou comparable.
Article 21 :
Un Règlement intérieur, établi par le Bureau, fixe les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts.
Le Règlement intérieur de l’association est soumis à l’approbation de l’Assemblé Générale.
Article 22 :
Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond à ses engagements.
Article 23 :
Toute discussion étrangère au but de l'Association est formellement interdite dans les Assemblées ou réunions qu'elle tient.
Article 24 :
Aucune publication ne peut être faite au nom de l'Association sans l'approbation préalable écrite du Bureau ou du Président.
Les présents statuts ont été délibérés et approuvés lors de l'Assemblée Générale du 11 juin 2005
